La matinée de cette journée, sur le thème des déchets, était animée par M. Jacques PELISSARD, député-maire de LONS LE SAUNIER (39), membre du Bureau et président du groupe de travail environnement de l’AMF, M. Gérard MIQUEL, sénateur-maire de NUZEJOULS (46), et M. Jean-Philippe ASSEL, Président du SYMIRIS de RAMBOUILLET (78).
L’après-midi, consacrée à l’assainissement, était animée par M. Jacques PELISSARD, M. Gérard MIQUEL et M. Brice LALONDE, maire de SAINT-BRIAC (35), membre du Bureau de l’AMF, délégué aux problèmes de l’eau.

Ouverture de la journée

La journée a été ouverte par M. Jean-Paul DELEVOYE, président de l’AMF, qui a évoqué la nécessaire mise en place par les collectivités de schémas industriels publics de traitement des déchets : ceux-ci sont devenus des matières premières valorisables dont la qualité doit être fonction de l’utilisation envisagée.
Le président a réaffirmé l’opposition de l’AMF à la mise en place d’un système de garantie des aléas liés à la valorisation en agriculture des boues de stations d’épuration : l’épandage doit être appréhendé sous l’angle fournisseur-client, garantissant ainsi la qualité des produits.
Il a rappelé l’importance des questions relatives à l’assainissement non collectif.

DECHETS

En introduction des débats de la matinée,
M. Jacques PELISSARD a souligné les progrès réalisés sur la problématique des emballages, mais a rappelé qu’un retard subsiste en matière de soutien aux nouvelles filières.
Il a fait part des actions entreprises depuis 2 ans par l’AMF pour le développement de ces filières (signature le 5 octobre 2000 d’un protocole d’accord sur la récupération et le recyclage des produits électriques et électroniques en fin de vie, négociations avec la fédération du commerce et de la distribution (FCD) sur les courriers non adressés).

Sur la mise en place des filières spécifiques :

La parole a été donnée à M. Alain STREBELLE, sous-directeur des produits et des déchets à la direction de la prévention et de la protection de la lutte contre les pollutions rattachée au ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement (MATE)

Il a rappelé qu’une filière dédiée est une filière de collecte, de regroupement, de tri et de traitement qui est mise en place pour une catégorie particulière de produits en fin de vie et dont les caractéristiques sont les suivantes :

- la responsabilité étendue du producteur (sous-entendu celui qui effectue la première mise sur le marché français),
- la priorité à la valorisation et à la prévention (durabilité, recyclabilité, nocivité).
- la possibilité pour le producteur de choisir entre un système collectif et un système individuel de gestion des produits en fin de vie,
- enfin, l’agrément par l’Etat des intervenants de la filière dans le but d’assurer la transparence du système.

Il est ensuite revenu sur chacune des trois filières objet des débats de la matinée:

- La filière des piles et accumulateurs repose sur les metteurs en marché qui ont la charge technique et financière d’organiser la collecte et le traitement et sur les distributeurs pour les points de collecte. Il existe plus de vingt systèmes individuels ou collectifs différents d’élimination.

- Une directive est en cours concernant la filière des produits électriques et électroniques en fin de vie. Elle passera en deuxième lecture au Parlement européen en septembre, pour entrer en application en 2005. Elle prévoit le même système de responsabilité des producteurs que pour les piles et accumulateurs.

- Un projet de décret à paraître en octobre 2001 va organiser la filière des courriers non adressés (Counas), constitués par tout ce qui arrive dans les boîtes aux lettres sans adresse personnelle. Ils représentent en quantité un peu moins d’un million de tonnes de papier par an. Leur collecte et leur élimination coûtent aux collectivités environ 70 centimes le kilo (soit environ 700 millions de francs qui sont pris en charge chaque année par le service public). Aujourd’hui, l’AMF et les deux principaux émetteurs de Counas (la fédération du commerce et de la distribution et le Syndicat de la Presse Gratuite) négocient un accord qui s’inscrit dans la cadre du décret, visant à « indemniser » les collectivités locales.

M. Alain STREBELLE a conclu son intervention en précisant que les collectivités ont un rôle à jouer comme prestataires de services pour la collecte de certains déchets qui ne relèvent pas de leur compétence et en s'interrogeant sur le meilleur système de rémunération -contractuelle ou déterminée par l’Etat- de cette prestation.

M. Jacques PELISSARD a précisé que l’AMF négocie de façon très serrée avec les distributeurs et producteurs de piles les conditions de reprise et de stockage dans les déchetteries. Il a rappelé que les collectivités n’étaient pas obligées d’accueillir les piles en déchetteries mais qu’elles acceptaient de devenir des points de regroupement sous certaines conditions.

M. Jean-Philippe ASSEL a fait le point sur l’état des négociations avec la société de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie (Screlec).
Il a souligné qu’après de longues négociations, Screlec n’était plus opposée à la reprise du stock historique de piles. Si la question de la mise à disposition gratuite de fûts par Screlec reste posée, l’AMF a néanmoins obtenu que des dérogations puissent être consenties afin de déterminer des logistiques de transport plus adaptées aux quantités transportées et à la réglementation relative aux installations classées.
Enfin, sur la facturation pour non-conformité, la négociation reste ouverte : la détermination de la limite du coût devant être supportée par la collectivité est encore en suspens, de même que l’éventuelle participation financière pour l’accueil et le stockage en déchetterie.
Le président du SYMIRIS a estimé, sous la réserve du coût des fûts, que les conditions étaient réunies pour mettre en œuvre l’accord, qui ne s’en trouve pas pour autant figé. Il a appelé à la poursuite des négociations avec le MATE sur la question du coût des fûts.

Le dossier des Counas a ensuite été examiné.

M. Jacques PELISSARD a rappelé que les collectivités attendent depuis 1998 une aide financière au sujet des Counas, qu’elles ne désirent pas s’occuper du problème en amont et qu’elles souhaitent n’avoir qu’un seul interlocuteur qui gère l’aval en la personne d’un organisme agréé.

M. François MALATERRE, délégué général de la Fédération du Commerce et de la distribution, a souligné que les chaînes de distribution émettent des Counas car ils sont utiles aux consommateurs. Il a précisé que la Fédération tient à conserver l’unicité d’interlocuteur que les collectivités ont dans ce domaine. Les objectifs de la Fédération sont doubles : faire un effort de prévention, c’est-à-dire réduire la diffusion de ce type de documents et mettre l’accent sur le recyclage matière. Le projet d’accord en cours de négociation avec l’AMF repose sur la création d’une société (ECO-GRAPH) qui aura la charge de recouvrer les contributions nécessaires au financement à apporter aux collectivités sous forme de soutiens. Une seconde structure (VALOGRAPH) permettrait de fournir une garantie de reprise aux collectivités. La mise en place d’un tel dispositif devrait intervenir d’ici à 2002-2003.

Débat :

M. Pierre GIRARD, président du SIVOM de VAL-TOURRAINE ANJOU (37) et M. Michel RICART, maire de LOGNES (77) et président du syndicat de l’agglomération nouvelle des Portes de la Brie relèvent que les publicités arrivent souvent dans les boites aux lettres entourées d’un film plastique ou accompagnées de corps étrangers (CD Rom…)

M. Alain STREBELLE indique que les barèmes (amont et aval) envisagés pour la filière doivent tenir compte de la difficulté à traiter les Counas plastifiés.

Mme Brigitte DEREYGER, secrétaire du SYMIDEME (59), souhaite savoir si les collectivités auront le choix des filières de recyclage pour les Counas.

En réponse, M. François MALATERRE précise que théoriquement, la garantie de reprise serait assurée par un système contractuel permettant le libre choix des collectivités.

M. Alain STREBELLE signale qu’il n’est pas question de rajouter une poubelle spécifique aux Counas et qu’il est possible d’instaurer un mode de gestion de ces déchets basé sur une estimation de leur quantité par habitant.

Pour M. Jacques PELISSARD, il ne serait pas judicieux de prévoir des balles différentes pour les Counas et les journaux-magazines, constitués des mêmes matériaux. Un dispositif doit être trouvé de manière conventionnelle.

M. Jean Philippe ASSEL estime que ce serait une erreur de prévoir systématiquement des balles qui représentent actuellement une minorité des logistiques de transport. Il ne faudrait pas créer de prescriptions techniques contraignantes mais en revanche élargir le gisement des filières actuelles, notamment aux papiers de bureaux.

M. Paul DEFFONTAINE, maire de WILLEMS et vice-président de la communauté urbaine de Lille (59), souligne que le principe pollueur-payeur tel qu’il est écrit dans les règlements ne souffre pas d’être partagé. Par exemple, depuis le 1er janvier 2001, une collectivité ne doit plus payer pour les piles et accumulateurs. Il faut être plus ferme sur l’internalisation des coûts, même si l’intérêt consiste à accepter dans les déchetteries le résiduel des piles. En revanche, il est invraisemblable que l’on fasse des collectivités des opérateurs de regroupement, ne serait-ce que pour des problèmes de coûts (surface, fûts..). Il serait au contraire plus judicieux que la filière assume le conteneur en l’achetant en gros.
Il remarque que Cyclamed et l’industrie pharmaceutique sont parvenues à s’affranchir de leurs responsabilités en ne prenant en charge qu’1/7 du gisement en 1999.

En réponse, M. Jacques PELISSARD rappelle que l’AMF soutient depuis le départ l’internalisation des coûts pour l’ensemble des filières. Pour les déchets d’emballages ménagers, l’internalisation a progressivement permis de passer d’une logique de surcoût à une logique de partage du coût. Pour les piles et accumulateurs, l’AMF est sur la même position. Les collectivités n’ont à participer au processus qu’à hauteur d’une prestation d’accueil territorial, Screlec prenant en charge à ses frais les stocks de piles.
Concernant Cyclamed, le député-maire de LONS LE SAUNIER a fait part de la demande des élus du comité de concertation d’une meilleure efficacité sur les « piquants-coupants » et ajouté que l’agrément n’est que provisoire.

Au sujet des Counas, M. Paul DEFFONTAINE regrette de ne plus être associé au protocole d’accord alors qu’il participait aux négociations au départ. Sur le fond, il remarque qu’il existe un marché du papier recyclable suffisamment solide pour qu’on puisse se passer d’un dispositif contraignant de reprise.

M. Jacques PELISSARD précise qu’ECHO-GRAPH constituerait un dispositif à guichet unique alors que VALORGRAPH resterait facultatif. L’autonomie des collectivités serait garantie.

Pour M. Jean Philippe ASSEL, il faut absolument laisser la concurrence se mettre en place par rapport à la reprise, c’est d’ailleurs pour cela que l’AMF a refusé de signer la convention nationale avec la filière papier-carton. Certaines collectivités peuvent néanmoins être intéressées par un système de reprise.

M. Ludovic MORONVAL, de la communauté d’agglomération d’HENIN-CARVIN (62), remarque que le ramassage des Counas est déjà assuré dans le cadre de la collecte sélective.

M. Jacques PELISSARD confirme qu’un dispositif avec des déclinaisons locales a été mis en place au niveau national originellement avec ECO-EMBALLAGES.


Sur le thème de la valorisation biologique :

Deux interventions de M. Alain STREBELLE et de M. Daniel BEGUIN, directeur du département des déchets municipaux à l’ADEME ont ouvert les débats.

M. Alain STREBELLE, après avoir quantifié le gisement de bio-déchets au niveau européen, a présenté la circulaire du 28 juin 2001 relative à la valorisation organique des déchets qui comprend une annexe de 46 pages (disponible sur ce site, sous la rubrique déchets).
Cette circulaire précise que le traitement biologique des déchets doit avoir une approche par produit axée sur 4 conditions incontournables qui sont : l’innocuité, l’efficacité, la qualité et la traçabilité afin de favoriser la confiance du marché. Cette approche aura pour conséquences de favoriser la collecte sélective des biodéchets, l’approche territoriale et la mobilisation de gisements de proximité concentrés, homogènes et de composition stable.

Pour M. Daniel BEGUIN, si la valorisation biologique semble peu dynamique, elle n’en est pourtant pas moins passée, entre 1992 et aujourd’hui, d’une production de 600 000 tonnes à 1 000 000 de tonnes de compost produit à partir des déchets municipaux. De tous les autres modes de traitement ou de gestion, le compostage est le plus adapté à des solutions décentralisées. La solution du traitement biologique est une alternative au traitement thermique et au stockage. Néanmoins, le développement de ce type de valorisation nécessite une rupture avec l’image négative des déchets. Seule l’adoption d’une démarche « produit », ou « client-fournisseur » peut permettre de rétablir la confiance par de l’information, de la concertation et une totale transparence de la filière. Il est également nécessaire de tenir compte de la grande variabilité des gisements.
L’ADEME met la priorité sur les opérations de valorisation organique et leur accorde au moins jusqu’au 30/06/02 un système d’aides à la décision et à l’investissement. Ont également été lancés par l’ADEME des programmes de démonstration : Qualorg (Qualité organique) et Biolocal.

Débat :

M. Jacques PELISSARD regrette qu’il n’y ait toujours pas d’aides au fonctionnement dans les actions présentées.

M. Jean-Paul FOUQUERAY, Président de la Communauté de Communes de l’OREE DE BERCE BELINOIS (72), remarque que certaines DDA s’opposent aux mélanges des lisiers et du compost pour l’épandage, ce qui pose un problème de gestion de l’espace.

M. Alain STREBELLE, rappelle qu’une circulaire du MATE autorise le mélange des flux de déchets agricoles et de compost.

M. Gérard MIQUEL trouve que le mélange est une très bonne solution à condition de revoir le plan d‘épandage puisqu’il ne s’agira plus du même support et que par conséquent les quantités ne se rajouteront pas forcément.

M. Daniel JOFFROY, maire de BELLEVILLE sur MER (76), s’interroge sur le niveau d’avancement des recherches sur les matériaux d’emballages biodégradables en substitution au plastique, lequel nuit fortement à la qualité du compost.

M. Daniel BEGUIN souligne qu’en ce qui concerne les emballages alimentaires, les matériaux biodégradables ne sont pas la panacée et que d’autre part, l’ennemi principal du compost n’est pas le plastique mais plutôt les métaux lourds et les germes pathogènes.

M. Thierry BURLOT, Président de la Communauté de Communes du PAYS DE LANVOLLON-PLOUHA (22), se félicite de la parution de la circulaire et des évolutions intéressantes réalisées depuis la réunion qui avait eu lieu en octobre 2000 à l’AMF. Il est inquiet de la condamnation par l’ADEME du compostage sur poubelle grise et souhaite que l’Agence puisse accompagner les collectivités tout au long de leur processus de reconversion et de modernisation.

En réponse, M. Daniel BEGUIN précise que si le tri-compostage sur ordures résiduelles à des fins de valorisation organique est condamné à l’avenir, il n’est pas pour autant question de remettre en cause les usines existantes. Seuls les projets futurs sont concernés. Par ailleurs, l’Agence est disposée à accompagner la reconversion des usines existantes rencontrant des problèmes de débouchés. Elle le fera au cas par cas et en fonction du contexte local.

M. Thierry CHANDERNAGOR, de la communauté de communes de MARCHE AVENIR (23), relève qu’il reste encore tout à faire pour installer la filière du compostage et que celle-ci ne serait pas viable sans une aide au développement de la collecte sélective, puisque le gisement capté aujourd’hui provient des poubelles grises.

M. Jacques PELISSARD signale qu’il n’existe pas de barème de soutien au compost. La question qui se pose donc est celle de savoir s’il ne serait pas possible de trouver un système d’aide au fonctionnement. Par exemple en surtaxant la mise en décharge à compter du 1er janvier 2002.

Pour M. Paul DEFFONTAINE, le coût du traitement est moins problématique que la gestion de la collecte, car cette dernière présente les caractéristiques d’être saisonnière et fortement différenciée selon le type d’urbanisme. Il est en effet difficile d’assurer une collecte à moins de 400-500 francs la tonne.

M. Jacques PELISSARD remarque qu’il faut concentrer le développement de la filière sur les gros producteurs et qu’il ne faut pas collecter sur l’ensemble des habitats dispersés.

Selon M. Gérard MIQUEL, la solution peut venir de la généralisation du compostage individuel, surtout en zone rurale où l’habitat est diffus.

M. Daniel BEGUIN confirme les craintes de M. Thierry CHANDERNAGOR au sujet d’un risque de retour au tout à l’incinération. Pour lui, la seule chance de la filière organique est le choix de la qualité et de la transparence. Comme le dit la circulaire, il faut aller dans le sens du choix des gisements et non dans celui d’une collecte généralisée.

M. Pierre GIRARD interpelle les intervenants sur les conséquences de la « loi Chevènement » et sur le démantèlement de syndicats de collecte qu’elle implique.

M. Jacques PELISSARD précise qu’il s’agit bien là d’un vrai problème puisque l’article 84 de la loi Chevènement prévoit qu’une communauté de communes ne peut lever la TEOM ou la REOM que si elle effectue au moins la collecte. Le risque est de voir disparaître les syndicats, pourtant adaptés à un bassin de vie au niveau de la collecte. La loi de finances pour 2000 a néanmoins autorisé un report du choix, au 31 décembre 2002. La direction générale des collectivités locales a accepté qu’une communauté de communes membre d’un syndicat mixte de collecte garde le bénéfice du coefficient d’intégration fiscal et conserve la possibilité de percevoir la redevance ou la taxe. Il y a risque de conflits au sein du syndicat concerné, entre les communes rurales qui pratiquent en général la redevance et les villes qui préfèrent la taxe. L’AMF entend bien trouver une solution à cela d’ici à 2002, la meilleure étant probablement de laisser à chaque structure compétente (commune isolée ou communauté de communes) le choix de son propre outil fiscal.

Pour M. Gérard MIQUEL, une réforme fiscale s’impose dans la mesure où la taxe est aujourd’hui complètement inadaptée : si une taxe s’applique au même taux sur un territoire rural et urbain, les différences de coûts d’un même service sont insupportables.

M. Alain STREBELLE a indiqué que le ministère de l’intérieur reste ouvert à d’éventuelles propositions d’évolution de la TEOM et de la REOM et qu’une étude a été confiée sur le sujet à AMORCE.

M. Jacques PELISSARD a conclu la matinée en remerciant les participants et en rappelant qu’une réunion organisée conjointement par l’AMF et l’ADEME, sur le thème « industriels-collectivités locales : qui va payer la valorisation des déchets ?» Se tiendra le 16 octobre 2001 au CNIT de la Défense.

Au sujet des boues d’épuration :

M. Cyril PORTALEZ, responsable du bureau de la lutte contre les pollutions des eaux au MATE indique que la réglementation a été rendue plus sévère en 1997-1998 mais n’a paradoxalement pas rassuré. Depuis, le ministère s’attache à apaiser les craintes par des actions de sensibilisation et d’information (l’ADEME a publié un guide sur la valorisation agricole des boues). L’accord national en est resté au stade du projet : les propriétaires fonciers souhaitent pouvoir donner leur accord préalablement aux épandages et le dispositif assurantiel est toujours en négociation avec Bercy.
Par ailleurs, un projet de directive sur l’épandage devrait voir le jour en novembre prochain.
Le représentant du MATE souligne qu’il n’est pas dans les compétences du maire d’interdire l’épandage des boues.

M. Brice LALONDE précise que certains Länder allemands ont interdit l’épandage des boues.

M. MARISCAL, vice-président de la communauté de communes des VALLONS DE LA TOUR DU PIN (38), regrette la sévérité des cahiers des charges de l’agroalimentaire qui reviennent à interdire l’épandage sur les terres des agriculteurs en contrat.

M. Jean Marc LAVERE, responsable du syndicat d’assainissement du Nord (59), s’inquiète des valeurs très faibles, notamment pour le cadmium, retenues dans le projet de directive sur les boues.

M. Michel HAFFHOLDER, directeur adjoint du syndicat intercommunal des eaux de l’agglomération Parisienne (SIAAP) remarque que l’affichage seul de ces valeurs suffit à décourager l’épandage, en insinuant que les valeurs limites actuelles sont dangereuses.

M. Robert CHOULOT, maire de MONTMOROT et président du SIDARVAL (39), ajoute que le lisier et le fumier contiennent également du cadmium en quantité au moins égale à celle des boues. Il dénonce l’exercice d’un chantage des industriels de l’agroalimentaire sur les agriculteurs acceptant l’épandage. Il est invraisemblable de refuser d’exploiter un système naturel parfaitement contrôlable au profit de l’incinération qui est onéreuse et peu écologique.

M. Arsène LUX, maire de VERDUN (55), précise que l’incinération coûte 5 fois plus cher que la valorisation. Il regrette que les boues soient considérées comme un déchet.

Pour M. Brice LALONDE, une perspective intéressante pour l’avenir des boues d’épuration pourrait provenir de sa valorisation en compost. Quelques expériences existent déjà en France. L’exportation d’un tel compost vers des pays où la matière organique manque et dont le sol a besoin d’être reconstitué pourrait aussi constituer une ouverture intéressante. Plus cher que les engrais minéraux, le compost a toutefois besoin d’être aidé et accompagné par les pouvoirs publics.

M. Thierry CHANDERNAGOR relève que le compost est un structurant pour nos sols dont la matière organique s’amenuise progressivement. Il ne faudrait pas en arriver au tout à l’incinération.

M. Jacques PELISSARD rappelle les grands principes de la circulaire « valorisation biologique » du 28 juin 2001, qui prône une approche de marché basée sur l’existence de gisements suffisants. D’autre part il ne faut pas confondre la boue avec le compost. Le compost de déchets verts n’est pas soumis aux plans d’épandage contrairement au compost mélangé de boues et de déchets verts.

Selon M. Ludovic MORONVAL, la réaction des consommateurs vis-à-vis des dangers potentiels de l’utilisation des boues est loin d’être surprenante : elle résulte des crises passées et de leur tenue à l’écart des discussions. Il est raisonnable de s’interroger sur les conséquences que pourrait avoir l’épandage à long terme.
Concernant les boues, il n’est peut-être pas prudent de s’en tenir à une filière unique. Il y aurait lieu de voir en fonction des secteurs les autres traitements qui existent : le traitement par incinération en dilution avec les ordures ménagères, le lagunage, l’oxydation par voie humide (des expériences sont encours en Alsace et dans la région de Toulouse).
A propos des appellations d’origine contrôlées, Cyril PORTALEZ souligne que l’INAO souhaite effectivement la prise d’un décret d’interdiction de l’épandage mais n’est pas suivi sur ce terrain par le ministère de l’agriculture.

M. Jacques PELISSARD relève que le principal handicap des boues réside dans leur image. La position de l’AMF est d’ailleurs qu’il revient à l’Etat de garantir le risque hypothétique de développement, dans le cadre du Fonds National de Solidarité pour l’Eau.